KRÄNZLE BELGIQUE CONDITIONS GENERALES
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Toutes les relations contractuelles entre la SA Kränzle België et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales et particulières du client. La dernière version de nos conditions générales remplace toujours les versions précédentes.
1.2 Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans accord explicite, préalable et écrit de la SA Kränzle België.
2. OFFRES ET COMMANDES
2.1. Les offres de la SA Kränzle België ne sont que contraignantes que si elles sont signées par ses représentants légaux. Les commandes obtenues par nos représentants, agents, intermédiaires les fonctionnaires ou employés, ne seront valables qu’après la confirmation écrite par la SA Kränzle België.
2.2. Les offres sont indivisibles et ont, sauf disposition contraire, une durée de validité de 30 jours calendriers après la date d’expédition et sans possibilité de tacite reconduction. Le prix mentionné dans l’offre est toujours hors TVA à moins qu’il ne soit explicitement prévu autrement dans un contrat écrit.
2.3. Toute commande implique la reconnaissance de plein droit par le client des présentes conditions générales dont il déclare expressément avoir pris connaissance et qu’il a acceptées sans réserve.
2.4. En passant sa commande, le client donne son autorisation explicite de pouvoir être mentionné comme référence sur notre site web et/ou nos brochures, ainsi qu’au traitement de ses données conformément à la réglementation GDPR.
3. LIVRAISON, RISQUES ET PROPRIÉTÉ
3.1. Les marchandises sont livrées de la manière spécifiée dans le bon de commande, la confirmation de commande ou à défaut, comme indiqué dans l’offre.
3.2. Les délais de livraison sont précisés à titre indicatif même s’ils sont stipulés contractuellement. Le non- respect de ces délais ne peut, en aucun cas, donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’un dédommagement quelconque voire même à la résiliation. Le non-respect des délais de livraison ne constituera pas non plus un motif valable justifiant la non-exécution des obligations du client notamment celles relatives au paiement.
3.3. Toute livraison s’effectue aux risques et aux frais du client, qui devra s’assurer contre les dommages potentiels, même si la livraison s’effectue franco et par les propres services. Le transfert des risques liés au dommage, à la destruction et la disparition des marchandises s’opère au moment de la livraison au moment de la vente.
3.4. La SA Kränzle België conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix comprenant le principal, les intérêts et les accessoires. Quand le client procède à la vente des marchandises, il est tenu de céder totalement ou partiellement à la SA Kränzle België, à la première demande de celle-ci, le titre de créance qui en découle, et ce à due concurrence des montant encore dus à la SA Kränzle België. Si le client ne donne pas suite à la demande de la SA Kränzle België, cette dernière est en droit de suspendre toute livraison à venir. Le client s’engage à informer immédiatement la SA Kränzle België par lettre recommandée de chaque saisie qui serait pratiquée par un tiers sur les marchandises vendues.
3.5. Les marchandises livrées ne seront pas reprises, sauf accord exprès et écrit de la SA Kränzle België.
3.6. Si les marchandises commandées devaient être retirées par le client et que ce dernier ne vient pas les chercher endéans les 15 jours calendriers après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, la SA Kränzle België se réserve le droit de considérer le contrat comme étant résolu aux torts du client et sans préjudice du droit à réclamer des dommages et intérêts.
4. RECLAMATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
4.1 La convention est formée soit par la passation d’une commande “hors ligne », soit par la passation d’une com- mande sur place, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen quelconque.
4.2 La convention « en ligne » entre la SA Firme Kranzle België et l’acheteur est formée exclusivement via les moyens de communication électroniques ou via le site web. L’acheteur reçoit un aperçu de sa commande. Dès qu’il clique sur le bouton de la commande sur la page d’aperçu, la convention entre la SA Kränzle Belgiëet l’acheteur est formée irrévocablement.
4.3 Après que la convention « en ligne » est formée définitivement, le client reçoit un aperçu de la commande par e-mail. Cet aperçu tient lieu de bon de commande. Il appartient à l’acheteur de bien conserver ce bon de commande.
4.4 Bien que la SA firme Kränzle België met tout en œuvre pour maintenir le site web en toute temps actuel, elle ne peut pas garantir à 100 % que les marchandises offertes sur le site web sont toujours disponibles. S’il apparaît qu’un produit commandé n’est pas disponible, le délai de livraison sera prolongé du délai dont la SA firme Kränzle België a besoin pour commander le produit.
4.5 La SA firme Kränzle België a le droit de résilier la convention unilatéralement s’il apparaît que l’acheteur ne dispose pas des moyens financiers pour respecter la convention ou si l’acheteur ne remplit pas les conditions pour devenir client chez la SA firme Kränzle België.
5. DROIT DE RÉVOCATION
Aucun droit de révocation n’est applicable sur le webshop, les ventes aux utilisateurs particuliers n’étant pas acceptées via le webshop. Les commandes en ligne émanant de particuliers seront annulées.
6. RÉCLAMATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
6.1. Les vices apparents et les dégradations doivent être signalés à la SA Kränzle België, sous peine de déchéance, sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la livraison, par écrit recommandé motivé. L’utilisation ou la revente, même d’une partie de la livraison, implique l’acceptation irrévocable des marchandises par le client.
6.2. Les marchandises de la SA Kränzle België sont garanties pour vices cachés pendant une période de trois mois d’un an à partir de la livraison sous les conditions mentionnées ci-dessous.
6.3. Il est entendu par « vices cachés » les vices qui rendent le produit impropre à l’utilisation normale ou à l’utilisation à laquelle il était destiné explicitement selon les conditions particulières.
6.4. La garantie de la SA Kränzle België ne peut pas être invoquée :
en cas d’utilisation erronée du bien ;
en cas de dommages causés par force majeure ;
au cas où des appareillages additionnels inadéquats sont branchés sur le bien vendu ;
au cas où des dégâts intentionnels sont causés au bien par le client ou par ses préposés ;
au cas où le client a présenté les biens à un tiers en vue de la réparation sans autorisation écrite préalable de la SA Kränzle België.
6.5. Sous peine de la déchéance du recours, le client est censé signaler à la SA Kränzle België, par écrit recommandé motivé, les vices cachés dans les 7 jours calendrier après qu’il les a découverts ou qu’il aurait pu raisonnablement les découvrir et sans que ce signalement ne puisse intervenir après l’expiration du délai de garantie.
6.6. La garantie de la SA Kränzle België se limite à la réparation gratuite, soit aux frais des pièces de rechange et de la main-d’œuvre, à l’exclusion notamment des dommages indirects (tels que le manque à gagner subi par le client ou par des tiers, tous autres dommages économiques ou les dommages qui auraient été causés par les marchandises, y compris les dommages indirects et/ou les dommages corporels causés au client ou à des tiers par le produit), les dommages immatériels, les frais du retour à la SA Kränzle België et de la restitution au client par la suite, sans que le client ou les tiers ne puissent prétendre, à quelque titre que ce soit, à une indemnisation quelconque. Si la réparation n’est pas possible, la garantie se restreint au remboursement du prix payé.
7. PAIEMENt
En cas de commande en ligne, le paiement doit toujours intervenir préalablement à l’expédition. A défaut de paiement, les marchandises ne sont pas envoyées. Le non-paiement n’a pas pour conséquence que la convention n’est pas conclue. Chaque commande passée implique la conclusion d’un achat-vente et implique une obligation de paiement.
En cas de commande hors ligne :
1. Sauf convention dérogatoire écrite, les factures sont payables au comptant sans escompte dans les trente jours calendrier à partir de la date d’émission, au siège social. Les frais d’escompte et les frais bancaires, tous les frais d’encaissement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées, cartes de réception postale et autres sont à charge du client. Les représentants ou agents ne sont pas habilités à encaisser des fonds.
2. A partir de l’échéance des factures, le montant dû sera productif, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire égal au taux applicable suite à la Loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 8,5 % sur une base annuelle.
3. En cas de non-paiement de tout ou partie de la dette sans motifs valable et reconnu à l’échéance, il sera dû, en sus du montant dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnisation forfaitaire de 10 % de la dette de facture totale, avec un minimum de 125 euros et un maximum de 2.500 euros, même en cas d’octroi de délais de grâce. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance ou en cas de protestation d’une traite acceptée, toutes les factures ou traites restant à échoir deviendront de plein droit et sans mise en demeure préalable exigibles en une fois. En cas de paiement tardif ou en cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures ou traites à l’échéance, la SA Kränzle België se réserve le droit de suspendre les autres livraisons sans mise en demeure préalable. A défaut de paiement intégral d’une facture 15 jours calendrier après mise en demeure infructueuse par écrit recommandé, la SA Kränzle België se réserve le droit de résilier la convention de plein droit et sans mise en demeure préalable à charge du client, sans préjudice du droit à une indemnisation.
4. Le paiement incomplet des factures, des intérêts moratoires et de tous autres frais encourus ou exigibles, implique l’extinction de tous droits à la garantie, mêmes ceux qui concernent toutes les livraisons antérieures.
5. La publication d’une protêt de traite, la dissolution avec mise en liquidation, la cessation de paiement – même non constatée officiellement – ou tout autre fait dénotant l’insolvabilité menaçante du client ou qui compromet sa solvabilité implique de plein droit que toutes les factures ouvertes deviennent immédiatement exigibles.
6. La SA Kränzle België se réserve le droit de considérer la convention résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou de déconfiture du client, sans préjudice du droit d’indemnisation.
7. En cas de contestation d’une facture, elle doit être protestée par écrit recommandé dans les 8 jours calendrier de la réception, à défaut de quoi le client sera présumé irréfutablement avoir accepté la facture.
8. Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une réclamation comme prétexte pour suspendre son paiement.
8. DÉLAI DE PAIEMENT ET ENVOI
8.1. Les marchandises sont livrées ainsi qu’il est indiqué dans le bon de livraison, dans la confirmation d’ordre ou, à défaut, ainsi qu’il est dit dans l’offre.
8.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre approximatif, même s’ils ont été stipulés par convention. Le dépassement de ces délais par la SA Kränzle België ne peut jamais fonder le client à demander une indemnisation ou la résiliation de la convention ni constituer un motif légal pour la non-observation de ses obligations de paiement ou autres.
8.3.Les livraisons se font aux risques et aux frais du client, qui doit s’assurer contre les éventuels sinistres, même si ces actes sont accomplis franco et par ses propres services. Le risque de dégradation, destruction ou disparition des marchandises est transféré au moment de la livraison.
8.4. Les marchandises livrées demeurent la propriété de la SA Kränzle België jusqu’au parfait acquittement du prix en somme principale, intérêts et frais. Lorsque le client dispose des marchandises, il cédera, à la première demande de la SA Kränzle België, la créance qui en découle en tout ou en partie à la SA Kränzle België à concurrence des montants restant dus. Si le client ne réserve aucune suite à cette demande, la SA Kränzle België aura le droit de suspendre toutes les autres livraisons. Le client s’engage à aviser la SA Kränzle België sans délai, par écrit recommandé, de toute saisie qui aurait été opérée par un tiers sur les marchandises vendues.
8.5. Les marchandises fournies ne sont pas reprises, sauf accord écrit explicite de la SA Kränzle België. Lorsque les marchandises commandées doivent être enlevées par le client et que celui-ci omet de le faire dans les 7 jours calendrier après mise en demeure infructueuse par écrit recommandé, la SA Kränzle België se réserve le droit de résilier la convention à charge du client, sans préjudice du droit d’indemnisation.
9. TRANSFERT DU RISQUE
La responsabilité et le risque afférents aux marchandises sont transférés au client dès la formation de la convention et, s’il s’agit de choses de genre, dès qu’elles sont individualisées. Cependant, les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au moment du parfait acquittement du prix et des accessoires. Jusqu’alors, le client s’engage dès lors à ne pas aliéner ou mettre en gage ces marchandises et à ne pas les grever de sûretés. Les marchandises et matériaux commandés sont toujours livrés départ usine/ magasin et sont réceptionnés sur le lieu de livraison. Ils sont transportés aux risques et périls du client, même s’il était éventuellement convenu que nous nous chargeons du transport. Sauf accord explicite et préalable, les marchandises vendues ne sont pas reprises ni échangées. Le client sup- porte la responsabilité entière de la demande et de l’obtention d’autorisations pour les marchandises soumises à autorisation.
10. RÉSILIATION
Dans tous les cas où la convention est résiliée illégitimement par le client ou résiliée à sa charge, il sera redevable à la SA Kränzle België, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnisation forfaitaire de 30% du prix, sans préjudice du droit de la SA Kränzle België de prouver un dommage supérieur. Si la vente concerne un bien qui a été fabriqué à la mesure du client, ce dernier sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnisation forfaitaire de 80 % du prix. La présente clause est réciproque et s’applique également dans le sens inverse et dans tous les cas, le contrat est résilié illégalement par Kränzle België nv.
11. FORCE MAJEURE
11.1. Si la SA Kränzle België n’est pas à même de procéder à la livraison intégrale ou partielle par suite de force majeure ou d’actes ou d’omissions d’un tiers, elle a le droit de résilier la convention en tout ou en partie ou de suspendre l’exécution temporairement sans être tenue à une indemnisation quelconque.
11.2. Il est entendu tendu par ‘force majeure’ entre autres mais non exclusivement : danger de guerre ou guerre, grève, lock-out, perturbations dans le trafic ou le transport, perturbations dans les réseaux (de données), mesures des autorités publiques, pénurie de matières premières, circonstances atmosphériques exceptionnelles, désastres naturels, incendie et toutes circonstances indépendantes de la volonté de la SA Kränzle België qui entravent le cours normal de ses activités.
11.3. Si, au moment de la survenance de la force majeure, la SA Kränzle België a déjà rempli partiellement ses obligations ou n’a pu remplir ses obligations que partiellement, elle a le droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est tenu d’acquitter cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat séparé. Dans ce cas, la SA Kränzle België aura le droit de modifier la convention unilatéralement, de réviser les prix et/ou les délais de livraison, voire de résilier la convention sans qu’une indemnisation quelconque ne puisse lui être réclamée.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous logos, photos, textes, dessins, … qui peuvent être retrouvés sur notre site web sont protégés par le droit d’auteur. Cela signifie que rien de ce site web ne peut être copié sans l’autorisation explicite et préalable de la SA firme Kränzle België.
13. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE COOKIES
Les informations fournies par vous sont nécessaires pour le traitement et l’exécution des commandes et pour l’établissement des factures. Si ces données font défaut, la commande est annulée inévitablement. La fourniture de données à caractère personnel inexactes ou fausses est considérée comme une infraction aux présentes conditions de vente. Les données à caractère personnel de l’acheteur seront traitées exclusivement en con- formité avec la déclaration de confidentialité en vigueur, qui peut être consultée sur le site web de la SA firme Kränzle België. La SA firme Kränzle België prendra toutes les mesures possibles pour sécuriser autant que possible les données qui sont envoyées lors de la formation du contrat par les canaux électroniques. Notre règlement en matière de cookies peut également être consultée sur le site web.
14. RÉCLAMATIONS
En cas de réclamations, l’acheteur est tenu de les signaler le plus vite possible à la SA firme Kränzle België. La seule manière de formuler une réclamation est en envoyant un e-mail à info@kranzle.be. Les réclamations doivent être formulées clairement et nettement, afin de nous permettre d’y remédier dans les meilleurs délais. Nous répondons aux réclamations signalées dans les 5 jours ouvrables.
15. RC EXPLOITATION / APRÈS LIVRAISON
La SA Kränzle België est assurée pour les éventuels dommages lors de l’exploitation et a contracté une assurance RC pour les dommages causés à des tiers lors de l’exploitation de l’entreprise ainsi que pour les dommages survenus après la livraison du produit ou du travail après l’exécution. Cette couverture est fournie dans les limites déterminées dans la police pour les dommages corporels et matériels confondus pour un montant jusqu’à 2.500.000 euros. Toute assurance pour des montants plus élevés est à charge du client. Notre responsabilité est limitée au montant qui est couvert par notre assurance RC.
16. DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
La SA firme Kränzle België est une entreprise belge. Cela signifie que la législation belge est exclusivement applicable aux conventions qui ont été conclues avec la SA firme Kränzle België. La nullité ou la non-validité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition des conditions générales est sans effet sur la validité des autres dispositions. La disposition contestée est réputée être isolée et non applicable. Le vendeur a le privilège de remplacer la disposition concernée par une disposition valable qui a la même portée. Les (sous-)titres de la présente convention ont une valeur purement illustrative et aucun droit en peut y être puisé. La SA firme Kränzle België a le droit d’adapter les conditions générales en tout temps. Il appartient à l’acheteur de vérifier les conditions générales avant la conclusion de chaque convention. Tous litiges concernant la validité, l’interprétation, la ratification, l’exécution ou la résiliation de la présente convention relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel se situe le siège principal du Vendeur.
Nos factures sont toujours envoyées par email (digital). Si le client souhaite une facture imprimée, nous appliquons un frais administratif supplémentaire de 15 euros.